Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Reconnaissance du covid-19 comme maladie professionnelle pour les soignants

Olivier Véran, ministre :

Je le répète : c'est la première fois dans l'histoire du droit que la reconnaissance d'une maladie professionnelle est automatique, je vous renvoie à la branche AT-MP – accidents du travail et maladies professionnelles – qui figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour toutes les autres maladies, la reconnaissance est tout à fait possible au terme d'une expertise, comme cela existe dans le droit commun depuis des années.

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