Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 13 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité écologique

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Vous interrogez le Gouvernement au sujet de la fiscalité écologique et de la poursuite d'une trajectoire visant à construire une fiscalité plus respectueuse de l'environnement, et qui accompagne l'économie dans cette transition. Vous l'avez souligné : le PLF que nous présentons, avec M. Bruno Le Maire, contient des dispositions qui participent à la construction d'une fiscalité écologique. Les mesures allant en ce sens sont nombreuses, et beaucoup font consensus – je m'en réjouis, car cela démontre notre capacité collective à construire un nouveau modèle.

Vous évoquez une mesure en particulier, qui vise une convergence, vers une taxation à 2 centimes par litre, de la fiscalité de différents composants de carburant, le E5 et le E10 ; elle se traduirait par une augmentation de 2 centimes d'euros du litre d'essence sans plomb 95. Comme vous l'avez noté, et parce que nous avons entendu les réactions, les inquiétudes et les interrogations de très nombreux parlementaires, dont vous êtes, M. Bruno Le Maire et moi avons annoncé, ce matin, que nous donnerions un avis favorable aux amendements parlementaires visant à revenir sur cette disposition.

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