Intervention de Gérard Collomb

Puisque nous entrons dans des dispositifs spécifiques, je vous propose un amendement visant à définir les communes aurifères de Guyane.

Aujourd'hui, la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer – EROM – prévoit une majoration de la DGF de ces communes par application à leur population d'une majoration de 19,3%. Or la mesure, qui s'applique en fait à une composante de la DGF disparue depuis 2015, est inapplicable.

L'amendement propose de la mettre en oeuvre au sein de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer par affectation à ces communes aurifères de Guyane d'une majoration de 1,5 million d'euros dès 2018. Nous proposons de considérer comme communes aurifères celles qui possèdent des entreprises qui produisent de l'or. Cette définition est, vous en conviendrez, d'une grande originalité.