Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Dussopt :

Je partage le point de vue du rapporteur général sur les amendements en discussion. S'il y a rapport et s'il y a étude, il faut avoir en tête que toutes les mesures ainsi proposées, visant finalement à majorer la DGF versée aux communes sous condition, doivent prendre en compte le niveau des recettes. Souvenons-nous aussi que tout ce qui tend à majorer la DGF d'une commune au détriment d'une autre aura pour conséquence d'augmenter la ponction sur les variables d'ajustement. Dans le cadre d'une enveloppe normée, tout ce qui sera donné aux uns sera nécessairement enlevé aux autres.

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