Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

L'amendement, identique au précédent, vise à comptabiliser deux habitants au lieu d'un seul par résidence secondaire dans le calcul de la population DGF, afin, comme l'a dit Mme Bonnivard, de prendre en compte les charges assumées par les communes touristiques en matière d'équipement, de service public, d'entretien des routes, d'électricité ou de bois et forêts.

Actuellement, la majoration dont bénéficient ces communes, certes importante, n'en est pas moins insuffisante, ce qui crée pour elles un préjudice. C'est pourquoi nous proposons, pour corriger cette inégalité, d'augmenter la majoration en comptabilisant deux habitants par résidence secondaire.

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