Intervention de Paul Molac
Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 59
Paul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je suis, monsieur le président Jacob, l'auteur de l'amendement que j'ai retiré. En commission des lois, M. Dussopt avait attiré notre attention sur le point qui m'a conduit à le faire. J'avais alors informé la commission du fait que la commission des finances devait déposer un amendement à 100 000 euros et que, si jamais cet amendement était voté, je retirerais le mien. C'est donc par mesure conservatoire – il se trouve que la commission des finances n'a pas voté l'amendement à 100 000 – que je proposais le vote de cet amendement.
Il s'agissait d'éviter que nous nous trouvions en contradiction avec nous-mêmes : imaginez que nous soyons amenés à donner un avis défavorable sur un amendement déjà voté par cette assemblée ! Il était plus simple de le retirer directement. J'ai quand même un mandat derrière moi : ce n'est pas une longue expérience de parlementaire, mais cela suffit pour savoir que cela se fait. Je ne me suis donc même pas posé la question de la légalité.
Par contre, il vous est loisible de reprendre l'amendement, si vous le désirez.
