Intervention de Bruno Studer

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :

Je vous remercie de votre proposition, monsieur Lecoq. Votre intention est tout à fait louable.

La procédure d'agrément que nous créons, inspirée du régime d'autorisation applicable aux enfants du spectacle, rendra possible un contrôle médical dans la durée. Au demeurant, l'obligation d'information instaurée par les articles 1er et 3 de la proposition de loi sera plus efficace, car elle permettra à l'administration de disposer de l'identité de l'enfant et des parents et de détecter les éventuelles situations problématiques.

L'amendement est, en pratique, satisfait. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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