Intervention de Olivier Falorni

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Avec une légitimité égale à celle des betteraviers, d'autres cultures pourraient demander, dans un mois, six mois ou un an, à bénéficier de cette dérogation. Vous avez beau l'avoir limitée aux betteraves sucrières, nous ne sommes pas dupes : l'article pourra être supprimé au Sénat et, si ce n'est pas le cas, il sera très probablement censuré par le Conseil constitutionnel !

Je tiens enfin à rappeler que la loi du 8 août 2016 – celle-là même qui avait prévu l'interdiction progressive des néonicotinoïdes, et en faveur de laquelle j'avais voté à l'époque – a également inscrit, en tête du code de l'environnement, le principe de non-régression.

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