Intervention de Robert Therry

Séance en hémicycle du mardi 6 octobre 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures de soutien aux pme et tpe

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRobert Therry :

Bien entendu, le Gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien indispensables, à commencer par le chômage partiel, qui offre une bulle d'oxygène mais qui ne peut rester que temporaire. Il y a aussi le prêt garanti par l'État, certes, mais comment faire pour le rembourser compte tenu de l'arrêt partiel voire total des activités depuis le mois de mars ? Je pense aussi aux reports de loyers pour quelques mois, mais quid de ceux qui remboursent des crédits ? Les charges de fonctionnement, elles, ne sont pas reportées. De même, il n'y a ni report ni annulation même partielle des taxes foncières pour la période où l'activité a cessé.

Sans activité, les pertes d'exploitation sont telles que de nombreuses TPE seront incapables de rembourser loyers, emprunts accumulés et charges même après leur report. Elles sont étranglées par ces dettes qui grossissent de jour en jour.

Les députés du groupe Les Républicains demandent depuis des mois des annulations de charges beaucoup plus massives pour les TPE et PME. Cela doit être la priorité dans vos choix de dépenses publiques. Sans ces annulations de charges, vous préparez des dépôts de bilan et des faillites en cascade. Aussi, êtes-vous prêt à engager de plus fortes annulations de charges ?

Par ailleurs, les aides que vous proposez sont versées sous condition d'un chiffre d'affaires maximal, mais en aucun cas il n'est tenu compte du bénéfice, qui est réellement touché. Ce point est d'une importance capitale : pour le bien de ces acteurs, pouvez-vous revenir sur ce critère, et au lieu du chiffre d'affaires, prendre comme référence le bénéfice effectivement réalisé ?

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