Intervention de Olivier Véran

Je veux d'abord partager votre constat : il y a une forme de double peine à avoir un enfant malade et à ne pas pouvoir le faire soigner dans la région où l'on réside du fait de l'absence de structures sanitaires adéquates.

Effectivement, ma prédécesseure s'était engagée à prendre en charge les frais de transport d'un deuxième accompagnant, alors que le droit commun prévoit un seul accompagnant ; elle a instauré un dispositif extra-légal en mars 2019. Vous l'avez dit également : lors de son déplacement en Corse au mois de septembre, le Président de la République s'est engagé à pérenniser le dispositif. Un décret va paraître pour le conforter dans le droit ; les parents ne rencontreront donc plus de difficultés et n'auront plus à avancer de frais.

Le dispositif concerne la totalité des mineurs de moins de 16 ans devant subir une hospitalisation, et la totalité des mineurs de moins de 16 ans atteints d'une affection longue durée, catégorie qui recouvre l'écrasante majorité, pour ne pas dire la totalité – et au-delà – des pathologies qui requièrent des soins spécialisés, qu'on trouverait sur le continent et pas en Corse. Si toutefois des difficultés subsistaient, des situations extrêmement particulières qui ne rentreraient pas dans l'une ou l'autre de ces catégories, j'ai pris l'engagement – je vous le confirme ici – que les deux caisses de solidarité que vous avez citées, la Mutualité sociale agricole – MSA – et la caisse primaire d'assurance maladie – CPAM – , interviendront de manière à épargner aux familles toute dépense de transport inhérente aux soins de l'enfant, que ce soit pour un ou deux parents accompagnateurs.