Intervention de Sacha Houlié

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 1471 , 1543 , 1229 rectifié , 1596 et 1470 , portant articles additionnels après l'article 59.

Ces amendements peuvent être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1596 et 1470 sont identiques.

La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1471 .

Sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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