Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 59

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

J'irai dans le même sens que M. Aubert, ce qui ne vous surprendra pas.

Monsieur le ministre d'État, vous ne pouvez pas nous dire que l'amendement no 1467 est anticonstitutionnel puisque nous l'avons déjà adopté l'année dernière et que, depuis le 1er janvier 2017, des parlementaires siègent dans les commissions DETR. Votre argument n'est donc pas recevable.

Je comprends que vous souhaitiez que les parlementaires ne soient pas prépondérants au sein de ces commissions, pour les raisons que vous avez indiquées. Or il existe une solution toute simple : nous pourrions inviter l'ensemble des parlementaires tout en limitant le nombre de ceux disposant d'une voix délibérative. Je ne comprends pas votre entêtement sur ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.