Intervention de François de Rugy

L'ordre du jour appelle la prestation de serment de cinq juges titulaires et des six juges suppléants de la Cour de justice de la République.

Mme Naïma Moutchou m'ayant fait savoir qu'elle ne pouvait être présente aujourd'hui, sa prestation de serment aura lieu ultérieurement.

Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la République, les juges parlementaires « jurent et promettent de bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme dignes et loyaux magistrats ».

Je prie Mmes et MM. les juges de bien vouloir se lever à l'appel de leur nom et, levant la main droite, de répondre par les mots : « Je le jure ».

Pour les juges titulaires, j'appelle :

M. Philippe Gosselin.