Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mardi 28 juillet 2020 à 15h00
Bioéthique — Avant l'article 1er a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Après un titre Ier à l'intitulé trompeur, vous récidivez avec le titre du chapitre Ier : ça commence mal ! Vous proposez comme intitulé Permettre aux personnes d'exercer un choix éclairé en matière de procréation dans un cadre maîtrisé. Il faut quand même oser parler de « choix éclairé » et de « cadre maîtrisé » ! Là encore, l'intitulé apparaît en décalage avec le contenu des dispositions. Priver des enfants d'une deuxième parentèle, dans le cas des femmes seules, relève-t-il vraiment d'un « choix éclairé » ? Peut-on vraiment qualifier le cadre de « maîtrisé » quand votre projet de loi vise à supprimer tant de barrières éthiques, par exemple en réduisant l'évaluation des professionnels de santé ?

C'est pourquoi l'amendement propose un intitulé plus sobre et plus cohérent avec le contenu des dispositions voulues par le Gouvernement.

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