Intervention de Jean-Louis Touraine

Au contraire, nous militons pour cet intérêt, mais peut-être en avons-nous une vision quelque peu différente de la vôtre. Dans le texte lui-même, à l'alinéa 14 de l'article 1er, il est fait référence à l'intérêt de l'enfant.

M. Xavier Breton a eu raison, j'en conviens parfaitement, de rappeler des liens qui s'établissent pendant la grossesse entre une mère et son enfant. Ces liens sont bien connus du côté de la mère, moins bien du côté de l'enfant : ceux-ci font l'objet d'études, afin de déterminer ce qui s'inscrit dans le subconscient de l'enfant – puisqu'à ce stade il ne peut enregistrer consciemment. M. Breton a eu raison de rappeler ce point, qui mérite d'être pris en considération, bien que des études soient encore nécessaires.

Je regrette comme vous que les études soient insuffisantes en France et que la plupart soient anglophones, menées en Grande-Bretagne, aux États-Unis, en Europe du Nord et en Australie. Il faudrait en réaliser, car la société française n'est pas comparable à la société américaine. Il est important de percevoir, en France, quels seront les impacts sur les couples des nouvelles modalités que nous voterons ensemble. Ceci nous permettra d'améliorer encore l'accueil, l'épanouissement et le devenir des enfants dans la totalité des diverses familles, puisqu'il existe, que cela nous plaise ou non, de nombreuses façons de faire famille.

Je ne comprends pas pourquoi vous voulez absolument que l'on parle maintenant de la ROPA. Nous en parlerons bientôt. Elle figure déjà dans le texte de loi, puisqu'elle a été introduite au moment de son examen par la commission spéciale. Tôt ou tard, nous serons conduits à en parler de façon concrète. Il est inutile de demander aux uns et aux autres leur position à ce sujet : attendons le moment opportun. En outre, il n'y a guère de suspense puisque la plupart des députés ici présents ont déjà voté en commission : il suffit de regarder quel a été leur vote.