Intervention de Emmanuelle Ménard

Voilà l'avenir que vous nous concoctez.

La deuxième transgression est le coup fatal porté au droit de la filiation, que l'on déconnecte complètement du réel. C'est d'autant plus grave que la filiation est le fondement même de notre société, tout comme la famille en est la cellule de base. En la matière, nous avons assisté en commission spéciale à un véritable braquage parlementaire : en un seul amendement, les défenseurs de la loi se sont assis sur le travail du Sénat, et en ont fait tomber des dizaines d'autres. Jolie démonstration de respect du Parlement et de la démocratie !

Le nouvel article 4 qui en est issu aura de graves conséquences : il vise uniquement à faire croire à un enfant que deux femmes peuvent être, de façon équivalente, sa mère. Certes, vous êtes revenus sur la négation de l'accouchement – on se souvient que vous aviez d'abord supprimé le principe ancestral qui veut que la femme qui accouche soit reconnue comme la mère de fait. Mais le mécanisme de la reconnaissance conjointe que vous instaurez ne fonctionnera pas, puisqu'il n'induira pas les mêmes effets selon que la mère accouche ou non. C'est contraire au principe de l'intelligibilité de la loi : celui-ci s'oppose à ce qu'un même acte juridique, qui plus est conjoint, puisse emporter des conséquences différentes pour ses divers auteurs.

Ces contradictions sont sans équivoque. On marche sur la tête ! On cache, on trafique, on ment, et c'est vous qui organisez cette imposture. Pour consolider ce mensonge, vous le rendez incontestable et éternel : les deux femmes, par leur seule volonté, pourront empêcher l'enfant d'établir un lien de filiation avec celui qui est son père. Mais où est donc l'intérêt de l'enfant ? Où est la protection de sa liberté, de sa volonté ? Aux oubliettes !

Le troisième totem, dont on parle peu, est la manipulation embryonnaire et ses dérives eugénistes. L'article 17 permettra en effet la modification génétique des embryons humains, laquelle emportera des conséquences et des risques dont nous ne savons rien – ou si peu. Concrètement, des génomes d'embryons humains vont être déconstruits et reconstruits aux seules fins de recherche, une transgression interdite par l'article L. 2151-2 du code de la santé publique, au nom, justement, de la nature particulière de l'embryon humain.

Et ce n'est pas tout : vous légalisez le DPI-A – diagnostic préimplantatoire avec recherche d'aneuploïdies – en vue d'identifier des maladies génétiques comme la trisomie 21 et d'autres. Après vous avoir entendu dire en première lecture que les anomalies génétiques devaient être « traquées », nous voyons que la digue protégeant encore les personnes atteintes d'un handicap risque de céder. Pour l'exprimer plus crûment, alors qu'on nous parle à tout bout de champ de « société inclusive », certains ici poussent à ce que les personnes handicapées ne puissent pas voir le jour. Effrayant paradoxe, avouez-le !

Autre dérive : la création de chimères associant l'animal et l'homme. Car, malgré les dénégations du ministre des solidarités et de la santé, c'est bien ce que permettra le texte, toujours au même article.