Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je serai brève en défendant mes amendements, mais je tenais à prendre la parole à propos de l'article 1er, afin de rappeler certains éléments rendus récemment publics et qui me paraissent importants pour se prononcer sur le texte en toute connaissance de cause.

Cela a été dit au cours de la discussion générale, le CAT, le centre d'analyse du terrorisme, vient de faire paraître un rapport selon lequel 60 % des djihadistes français condamnés ont récidivé. Or, dans les mois et les années à venir, de nombreux djihadistes français ayant rejoint Daech vont sortir de prison. Comment les empêcher de passer alors à l'acte ?

Selon ce rapport, pas moins de 60 % des 166 ressortissants ou résidents français partis en Afghanistan, en Bosnie-Herzégovine ou en Irak ont ensuite été condamnés en France où à l'étranger pour des infractions terroristes distinctes de leur seul séjour en zone de guerre. Il souligne également, c'est important de le noter, que leur réengagement djihadiste peut survenir à tout moment, que ce soit un an ou dix ans après. Le cas de la France est particulièrement préoccupant puisqu'il s'agit alors, selon le président du centre d'analyse du terrorisme, Jean-Charles Brisard, des individus les plus dangereux du fait de leur implication idéologique, de leur formation au maniement des armes et des explosifs et de leur capacité à recruter. C'est pourquoi il faut consolider les mesures d'encadrement des djihadistes, notamment lors de leur sortie de prison, sachant que les mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance sont aussi utilisées pour d'autres ex-détenus.

Je conclurai en rappelant que 2 540 islamistes français qui ont rejoint Daech pendant cette décennie vont être libérés d'ici 2022 : il est extrêmement important de pouvoir contrôler leur sortie.

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