Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Nous abordons, en l'espace de quelques jours, deux textes dont l'ambition est de prévenir la menace terroriste. Ils sont utiles, et je les voterai, mais ils dénotent un manque de courage et d'ambition. Ce sont même, probablement, deux textes de trop. Celui que nous examinerons prochainement – la proposition de loi, défendue par Mme la présidente de la commission des lois, qui vise à mieux prendre en considération la terrible menace que constitue la sortie de prison des terroristes condamnés et des détenus de droit commun radicalisés – laisse peser une hypothèque très forte, grave et dangereuse sur notre pays. Avec celui que nous examinons aujourd'hui, monsieur le ministre, nous nous contentons de proroger les dispositions de la loi SILT.

Naturellement, cette prorogation est nécessaire, car il n'est pas question de nous désarmer totalement ! Je n'avais pas voté la loi SILT au motif qu'elle affaiblissait considérablement le dispositif antérieur, applicable pendant la période de l'état d'urgence. Vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur, Mme la présidente de la commission des lois, Raphaël Gauvain et moi-même avons examiné l'application de la loi SILT. Or les chiffres sont très clairs : il y a eu 167 visites domiciliaires sous le régime de la loi SILT, contre 4 600 perquisitions administratives lorsque l'état d'urgence était en vigueur ; à peine sept fermetures administratives de lieux de culte, malgré la montée de la radicalisation religieuse, …

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