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Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Prorogation de mesures du code de la sécurité intérieure — Discussion d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (nos 3117, 3186).

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