Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, les zones de revitalisation rurale – ZRR – concernent 13 902 communes, soit un peu plus de 6 millions d'habitants. Le classement en ZRR donne droit à des exonérations fiscales temporaires pour les entreprises en cas de création ou de reprise d'activité, et à des exonérations de cotisations sociales pour les organismes d'intérêt général, entre autres des associations, des EHPAD et des structures d'aide à la personne. Il constitue souvent un critère déterminant dans le choix d'une implantation commerciale, artisanale ou de services – touchant à la santé, par exemple. Il permet donc d'accompagner le développement d'activités, notamment celle de très petites entreprises, dans des zones économiquement fragiles – c'est le cas dans de nombreuses communes de mon département, l'Allier.

Comme tout dispositif, celui des ZRR n'est sans doute pas parfait. Plusieurs rapports, parfois contradictoires, se sont évertués à montrer soit sa pertinence, soit ses limites. Des communes devaient en sortir en juin 2020 – échéance repoussée à décembre – , tandis que d'autres devaient y entrer.

J'ai souvent entendu dans cette enceinte, notamment à propos de la fiscalité, que les entreprises confrontées à des choix devaient décider en toute connaissance de cause. Dans un contexte pour le moins troublé, où l'activité économique est percutée de plein fouet par les conséquences de la crise du covid-19, le moment est sans doute mal choisi pour remettre en cause des dispositifs qui profitent à des territoires à la peine, en outre souvent maltraités en matière d'accès aux services publics.

Madame la ministre, les députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine souhaitent connaître vos intentions s'agissant des ZRR pour les communes concernées et quant à une éventuelle évolution du dispositif.