Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 21 juillet 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Expérimentations territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous avez parlé de différenciation et de décentralisation : il est vrai que nous présenterons au conseil des ministres du 29 juillet un projet de loi organique conçu comme un nouvel outil facilitant le recours aux expérimentations territoriales, lesquelles sont plébiscitées sur le terrain.

Je dois d'ailleurs souligner que l'Alsace a été, au fond, une expérience réussie en la matière.

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