Intervention de Michèle Victory

Nous sommes de nouveau réunis ce soir pour l'examen de cette proposition de loi, après son passage au Sénat. Comme l'avait souligné Dominique Potier lors de la première lecture en commission, nous pouvons nous féliciter d'avoir à nous prononcer sur un texte qui fait presque consensus, du moins entre les deux assemblées, et dont beaucoup de nos concitoyens attendent une réponse concrète à des soucis du quotidien, ces petits soucis qui, à force de se répéter, peuvent mal finir. On passe trop vite du démarchage au harcèlement, voire à des ventes forcées, qui touchent des personnes déjà démunies. Nous pourrions tous citer des exemples de proches, souvent seuls ou âgés, pour qui le démarchage téléphonique s'est soldé par une atteinte aux biens, par des situations dramatiques.

Parmi les sollicitations de toutes sortes qui envahissent notre espace privé par l'intermédiaire d'internet, des réseaux sociaux et des mails continuels, le démarchage téléphonique est sûrement l'une des plus pénibles, des plus communes, contre laquelle aucune arme, jusqu'à présent, n'a été efficace. Vous l'avez tous dit : Bloctel n'a pas tenu ses promesses. Il fallait donc aller plus loin.

Le travail accompli sur ce texte est un travail législatif concret, réalisé en bonne intelligence avec les différents groupes politiques et dans le sens de l'intérêt de tous. C'est l'utilité du Parlement que de prendre aussi à bras-le-corps ces difficultés du quotidien, moins anodines qu'elles ne le paraissent. Les appels frauduleux peuvent aller très loin, jusqu'au préjudice financier ou à l'atteinte à la personne.

Cette proposition de loi a donc pour but de répondre à une double détresse : celle des personnes appelées, surtout lorsqu'elles sont en situation de fragilité ou de faiblesse, et celle des appelants, salariés, le plus souvent parce qu'ils n'ont pas d'autre choix pour survivre, de centres d'appel pour lesquels le travail n'est qu'une valeur marchande et qui contribuent à le déshumaniser. Les appelants y sont constamment évalués sur leurs résultats et leurs prestations, ce qui rend souvent délicats le contact et une éventuelle critique. Il n'est jamais facile, en effet, d'expliquer à un salarié du bout du monde que ses appels vous importunent et de le sommer de vous laisser tranquille quand vous savez à quelle pression il est soumis. Pourtant, combien de fois avons-nous tout simplement raccroché, sachant que le fait même d'entamer le dialogue comportait des risques ? Et que dire de tous ceux qui, pour ne pas être importunés, ne décrochent plus leur téléphone ? En encadrant une pratique qui détruit le lien social et consiste finalement en un jeu de dupes, cette proposition de loi a peut-être une finalité plus large que nous ne l'aurions pensé.

Les sénateurs ont intégré au texte de nouveaux articles qui, dans l'ensemble, permettent de mieux prendre en compte les personnes démarchées, voire harcelées. Renforçant tant l'information des consommateurs que les obligations déontologiques des professionnels, responsables de situations graves, ils donnent enfin un cadre législatif plus protecteur. Aggravant en outre, par rapport au texte initial, les sanctions et les amendes prononcées à l'encontre des contrevenants, ils établissent plus clairement la chaîne des responsabilités et définissent les obligations des différents acteurs qui en constituent les maillons. C'était important et attendu. Enfin, ils donnent à la DGCCRF davantage de moyens pour accomplir sa mission.

Le groupe Socialistes et apparentés reste donc favorable à cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, vous avez dit que nous aurions dû aller plus loin : nous vous le concédons volontiers, mais c'est un premier pas. Certains collègues auraient préféré interdire le démarchage téléphonique ; peut-être faudra-t-il en arriver là. En attendant, cette première étape permettra de travailler davantage.

Les amendements adoptés au Sénat ne suffiront pas à résoudre le problème, enraciné dans l'existence d'une économie qui se nourrit des faiblesses de chacun, mais ils enrichissent le texte de notre collègue ; ils vont dans le sens que nous souhaitons, c'est-à-dire celui qu'exige la tranquillité de nos concitoyens, dont le Premier ministre faisait mention aujourd'hui même dans sa déclaration de politique générale. Certes, la tranquillité ne se résume pas au bon usage des outils de communication que nous offrent les technologies actuelles, mais ce bon usage y contribue. Nous espérons donc voir rapidement en vigueur ce texte et ses décrets. Souhaitons que le travail législatif ne s'arrête pas là…