Intervention de Thomas Mesnier

Nous en avons parlé en commission : ce rapport porte sur la création d'une cinquième branche au sein du régime général, destinée à couvrir un cinquième risque. En première lecture, nous avons tracé le chemin de la création de cette cinquième branche, pilotée par la CNSA. Il nous semble logique de continuer dans le même sens.

C'est ici même qu'il a été décidé d'avancer de quinze jours le délai de remise du rapport par le Gouvernement : il n'est donc pas illégitime que le Gouvernement anticipe les travaux en lançant la mission chargée de l'élaborer. Nous ne pourrons que nous féliciter de l'avoir plus tôt pour préparer l'examen du PLFSS. Avis défavorable.