Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Dette sociale et autonomie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Il faut relire le règlement de la CADES, qui précise que cette dernière « est constituée des déficits cumulés par les organismes de sécurité sociale, parmi lesquels principalement les différentes branches du régime général de sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse ». Or vous vous servez de la CADES comme d'une auberge espagnole : vous allez y placer une dette immobilière, qui n'est pas une dette de fonctionnement – nous en avons parlé en commission, il faut remettre les points sur les i ! – mais une dette d'investissement, liée à des difficultés immobilières survenues après les plans pour l'hôpital de 2007 et de 2012. Cette dette, qui résulte de la gestion immobilière des hôpitaux, n'a rien à faire dans la CADES, qui appartient à la sécurité sociale, un point c'est tout. Vous faites un mélange inacceptable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.