Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du jeudi 16 juillet 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Avenir de la raffinerie total de grandpuits

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'industrie :

Je ne répondrai pas précisément à votre question concernant Total. Je vais investiguer ce cas car, très humblement, je ne dispose pas de tous les éléments pour en avoir une vision complète. Mais je vous dirai comment nous procédons dans ce type de situation.

Il faut d'abord avoir en tête qu'on ne ferme pas les sites à brûle-pourpoint : on engage une discussion avec des organisations syndicales, à laquelle nous prenons notre part au travers de la délégation interministérielle aux restructurations d'entreprises. Les chiffres relatifs aux réalisations de cette délégation sont éloquents : en 2018 et 2019, au terme de ce type de discussions, neuf sites sur dix ont été maintenus ouverts et 75 % des emplois ont été sauvegardés. Nous savons tous que nous allons traverser une crise difficile ; je ne peux pas vous donner les chiffres de 2020, mais c'est ce niveau de performance que nous recherchons.

Nous y parvenons en travaillant avec l'entreprise, son actionnaire, ses dirigeants et les organisations syndicales pour être sûrs de trouver la meilleure solution possible, dans laquelle l'État est prêt à prendre sa part dès lors que l'ensemble des autres acteurs se mettent autour de la table. Ainsi, en cas de projet possible de fermeture, il s'agit d'aller chercher un repreneur qui puisse soit convertir le site, soit reprendre l'intégralité des opérations, avec éventuellement des efforts en matière de passif social et fiscal, et un accompagnement individualisé des salariés. Notre seule volonté, notre unique boussole est d'identifier des projets industriels soutenables, conformes à notre ambition de transition écologique et préservant au maximum l'emploi.

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