Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

En effet, la réécriture de cet alinéa laisse perplexe. Nous entrons dans l'ordre du symbole : il ne s'agit plus d'interdire mais de réglementer en créant un dispositif ad hoc, alors que le droit commun suffit amplement. En supprimant cet alinéa, nous proposons non pas de supprimer tout contrôle, pour des raisons sanitaires, des éventuels rassemblements, mais d'effectuer ces contrôles sous le droit commun, qui comporte déjà un arsenal législatif suffisant. À cet égard, j'approuve pleinement les propos de M. Molac.

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