Intervention de Philippe Gosselin

Nous sommes sur la même longueur d'onde. Avec cet amendement de repli, nous souhaitons éviter une sortie des artistes qui n'en soit pas une. On pourrait certes se contenter du spectacle, mais il n'est guère attrayant pour les libertés publiques et individuelles !

Personne ne conteste les difficultés sanitaires, ni la possibilité d'une deuxième vague, dont nous apercevons quelques signaux ici ou là : nous ne sommes pas irresponsables. Cependant, nous différons avec vous sur les moyens à mettre en oeuvre. Nous considérons que le droit commun suffit largement pour prendre toutes les mesures nécessaires, du moins dans un premier temps, sans exclure, le cas échéant, de réunir le Parlement afin d'examiner de nouvelles mesures d'urgence adaptées, proportionnées et spécifiques.

Faute de pouvoir supprimer l'article 1er et parce que nous ne nous contentons pas d'une aumône de quelques jours – la commission des lois de l'Assemblée nous a fait grâce de onze jours, lors de la première lecture, en ramenant la date du 10 novembre à la fin octobre – nous proposons de fixer la date limite de validité des dispositions du projet de loi à la date de reprise de la session ordinaire du Parlement, c'est-à-dire au 1er octobre. D'ici là, le Sénat aura été réélu et sera frais et dispos pour commencer ses travaux… Vous n'en doutez pas, j'espère, mes chers collègues ! La IIIe République s'étant depuis longtemps achevée, je ne rappellerai pas la phrase cruelle d'Édouard Herriot sur le Sénat.

Bref, une échéance à la rentrée de la session ordinaire suffirait largement. Ce serait déjà très long ! En l'état actuel du texte, il s'écoulera pratiquement quatre mois entre l'adoption du projet de loi en ce mois de juillet et la date limite de son application, le 30 octobre. C'est exactement la même durée qu'entre le début et la fin de l'état d'urgence sanitaire, prévue le 10 juillet, et c'est beaucoup trop.