Intervention de Philippe Gosselin

Sur ce dernier sujet, nous attendons la décision du Conseil d'État, qui examinait hier le décret du 14 juin pris à la suite de l'annulation de celui du 31 mai relatif à la liberté de manifester et au nombre de manifestants autorisés.

Je crois qu'il faut savoir dire stop. Ce ne serait pas refuser au Gouvernement les moyens de travailler, car, monsieur le secrétaire d'État, vous avez en main les cartes du droit commun : l'article L. 3131-1 du code de la santé publique, certes, mais aussi l'ensemble du droit commun, qui constitue un instrument puissant, en particulier lorsqu'il est utilisé par les préfets. Il ne faut pas non plus sous-estimer localement le rôle des maires, qui détiennent le pouvoir de police pour assurer l'ordre public, ce qui leur permet de mener un certain nombre d'actions – sans qu'il soit question de proportionnalité.

En bref, vous nous proposez une vraie fausse sortie, qui laisse les outre-mer de côté et qui prolonge la situation actuelle de quatre mois.