Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Questions au gouvernement — Collectivités territoriales

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Vous savez très bien que j'ai entamé, au début de l'année, une concertation sur le terrain avec les élus et les forces de la société civile, laquelle a donné lieu à un travail, y compris durant la période de confinement, avec les associations d'élus. Ma propre expérience d'élue m'a conduite non seulement à penser que la décentralisation était une chose très importante, mais également à me forger la conviction, partagée par beaucoup d'élus, que la prochaine étape réside dans la différenciation.

La Corse en est un parfait exemple – je sais que vous ne me contredirez pas sur ce point.

Pour donner corps rapidement à ce principe, le Premier ministre a transmis mardi dernier, au Conseil d'État, un projet de loi organique relatif aux expérimentations territoriales. La différenciation territoriale, dont les premiers jalons seront posés par ce texte, mettra fin à la conclusion binaire des expérimentations – généralisation ou abandon : elles pourront être pérennisées dans certains territoires seulement. Dans un pays construit depuis plus de deux siècles sur l'uniformisation, c'est une petite révolution !

Par ailleurs, j'ai été surprise de votre propos sur l'alliance entre le préfet et le maire : c'est la proximité, revendiquée par tous, qui préside à cette alliance ; mais celle-ci ne se fait pas contre les autres collectivités. La proximité existe aussi, par exemple, entre le président du conseil départemental et le préfet. Il faut cesser de prétendre qu'une alliance s'établit toujours contre les autres ! Elle s'établit avec les autres, monsieur le député.

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