Intervention de Nicole Dubré-Chirat

En raison de l'épidémie de covid-19, notre pays connaît des difficultés économiques et sociales majeures. Au mois d'avril, pendant le confinement, Pôle emploi a enregistré 843 000 demandeurs d'emploi de catégorie A supplémentaires par rapport au mois de mars : c'est le plus haut niveau jamais atteint depuis le début de ce recensement, en 1996. Les raisons principales en étaient l'absence d'offres d'emploi et le non-renouvellement des CDD.

Le Gouvernement a très vite instauré un dispositif de chômage partiel, l'État et l'assurance chômage prenant en charge au moins 84 % du salaire net. Durant ce même mois d'avril, 8,5 millions de salariés en ont bénéficié, soit plus d'un salarié sur trois, pour une durée moyenne de deux semaines et demie. Le coût est estimé à environ 40 milliards d'euros. Les mesures prises par le Gouvernement ont été efficaces, car les chiffres du chômage ont baissé de 3,3 % en deux mois.

En juin, la part du salaire prise en charge par l'État est passée à 60 %. Le dispositif d'activité partielle de longue durée entrera en vigueur en juillet. L'enjeu reste le même que dans sa version de droit commun : éviter des licenciements dans les entreprises dont l'existence n'est pas remise en cause, mais qui sont confrontées à une réduction d'activité durable. Cela s'applique à l'automobile ou à l'aéronautique, qui peinent à redémarrer et à remplir leurs carnets de commandes, mais aussi à l'hôtellerie, à la restauration, au tourisme. Le recours à ce nouveau dispositif est soumis à deux conditions : un accord collectif majoritaire et le maintien d'au moins 60 % de l'activité de chaque salarié.

Un niveau élevé de protection est indispensable si nous voulons éviter une nouvelle vague de licenciements en septembre. Pour accompagner les salariés et les entreprises, il nous faut réfléchir aux nouvelles formes de travail utilisées et appréciées pendant le confinement, c'est-à-dire à la place et à l'organisation du travail au sein de la société. Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous éclairer au sujet de vos orientations concernant les nouvelles modalités de travail et les dispositifs d'application et de contrôle ?