Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Il propose d'instaurer un montant minimum de 200 euros pour le forfait mobilités durables, qui correspond au montant sur lequel l'État s'est engagé pour la fonction publique. Les employeurs seraient libres d'aller plus haut. De plus, l'amendement propose de faire passer de 400 à 500 euros le seuil d'exonération des charges fiscales et sociales. Il répond en cela à la proposition SD-A1. 1 de la Convention citoyenne pour le climat, et j'espère qu'il aura votre bienveillance.

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