Intervention de Émilie Cariou

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

Les amendements nos 944 et 1376 sont défendus. Je présenterai plus en détail les autres, qui tendent également à demander la remise d'un rapport. L'amendement no 1377 vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui précise l'évolution des prévisions de recettes et de dépenses en faveur de la transition écologique et de la justice sociale en ce qui concerne les aides sectorielles, en particulier le secteur ferroviaire. Le rapport que demande l'amendement no 1378 préciserait la manière dont les entreprises, soutenues par les pouvoirs publics, contribuent à cette transition par le biais de contreparties aux aides financières reçues. Quant à l'amendement no 1379 , il vise à ce qu'un rapport précise l'évolution des prévisions de recettes et de dépenses au regard de l'implication des collectivités territoriales.

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