Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article liminaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Dans le même esprit que Charles de Courson, je voudrais citer le considérant 51 de l'avis du Haut conseil des finances publiques, le HCFP, sur ce texte : « Dans le scénario du Gouvernement le solde structurel s'écarterait en 2020 de 0,6 point de PIB de celui inscrit dans la loi de programmation de janvier 2018. Un tel écart, s'il se confirmait lors de l'examen du projet de loi de règlement de 2020 par le Haut conseil au printemps 2021, le conduirait alors à déclencher le mécanisme de correction prévu à l'article 23 de la loi organique du 17 décembre 2012. »

Nous allons admettre que nous connaissons une crise de nature conjoncturelle ; ce qui est aberrant, c'est qu'elle ait un impact sur le solde structurel, qui ne s'améliore pas. Nous vous répétons depuis trois ans que vous ne faites aucun effort pour réduire ce déficit. La conjoncture, c'est la crise du coronavirus ; pour le reste, il est urgent de rectifier la trajectoire du déficit structurel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.