Intervention de Jean-Noël Barrot

Avec ce projet de loi de finances rectificative, nous consolidons le bouclier antifaillites et antilicenciements que nous avons construit lors des deux précédents PLFR et nous donnons des armes aux entreprises pour affronter la crise. Au carrefour de la reprise et de la relance, nous intervenons de manière puissante mais ciblée pour accompagner les secteurs les plus violemment éprouvés par la crise – l'automobile, l'aéronautique, le tourisme, la presse, les nouvelles technologies – en les soutenant dès aujourd'hui tout en préparant, en même temps, la transition industrielle que le Président de la République a appelée de ses voeux pour demain. Les Français le savent et soutiennent massivement ces mesures.

Parce que les collectivités locales seront au coeur de la relance, nous leur donnons de vrais moyens d'action : je pense bien entendu au mécanisme de la compensation pour le bloc communal et aux avances pour les départements, mais aussi au milliard d'euros qui devrait être consacré au soutien à l'investissement des collectivités territoriales.

Nous saluons les mesures exceptionnelles visant à sauvegarder l'emploi et préserver le patrimoine entrepreneurial de la France. Ce texte prévoit un plan d'apurement des dettes et d'exonération des cotisations et contributions sociales d'une ampleur inégalée. Ce plan, dont l'étalement peut atteindre une durée de trente-six mois, permettra de lisser dans le temps les effets de la crise sur la trésorerie des entreprises, afin de leur permettre de préserver l'emploi.

Pour les entreprises et les commerces les plus affectés par la crise sanitaire, nous allons plus loin encore : les charges sociales dont le report avait été décidé au printemps seront finalement annulées pour les mois de février à juin 2020, et s'accompagneront d'une aide au paiement de l'ensemble des cotisations et contribution dues à l'URSSAF pour l'année 2020. Les travailleurs indépendants, les artistes auteurs et les interprètes conférenciers bénéficieront également d'exonérations ou de réductions de cotisations. Jamais, dans l'histoire du pays, n'avions-nous décidé d'annulations de cotisations pour des secteurs entiers. Cela apparaît cependant aujourd'hui comme une nécessité absolue, car une entreprise qui disparaît, c'est un tissu de relations, de savoir-faire et de compétences qui est perdu à jamais. Un commerce qui ferme, c'est l'âme d'un village qui s'éteint. Nos entreprises, nos commerces et nos artisans sont un trésor national qu'il est de notre responsabilité de protéger quoi qu'il en coûte.

Les débats en commission ont permis d'enrichir ce texte. Des amendements du groupe MODEM prévoient d'intégrer les indépendants dans le champ des plans d'apurement de la dette sociale prévu à l'article 18, de renforcer le dispositif de report en arrière des déficits ou de donner la possibilité aux départements de rembourser les avances de droits de mutation à titre onéreux sur un temps plus long. D'autres avancées portées par le groupe MODEM en commission ont été adoptées, relatives notamment à la solidarité et au financement des associations, ou laissant aux entreprises jusqu'à la fin de l'année 2020 pour verser la prime dite Macron à leurs salariés.

Nous ferons, lors de l'examen en séance publique, d'autres propositions, d'abord pour la préservation des fonds propres des entreprises qui nous paraît essentielle pour développer leur capacité d'investissement. Quand un chef d'entreprise a le sentiment d'être surendetté, il risque fort de baisser les bras au moment même où sa contribution à la reprise est la plus décisive. À l'occasion du précédent PLFR, nous avons adopté des dispositions facilitant les abandons de créances de loyers. Il nous faut maintenant passer à l'étape suivante et nous ferons des propositions dans ce domaine.

Parce que la jeunesse est la véritable richesse des nations, nous proposerons que le plan de relance de l'apprentissage intègre l'ensemble des étudiants et non plus seulement jusqu'à la licence professionnelle. Cela vient d'être rappelé à cette tribune : l'apprentissage constitue la meilleure arme contre le chômage des jeunes. La réforme que nous avons adoptée lors de cette législature a permis d'en faire une véritable filière d'excellence. Il faut maintenant aller plus loin.

Il faut aussi créer les conditions d'un meilleur partage de la richesse des entreprises et nous proposerons à ce sujet une mesure de facilitation de l'actionnariat salarié.

Nous entendons enfin porter la vision d'une relance verte et écologique. L'intervention massive de l'État pour préserver notre tissu productif ne peut faire abstraction des crises écologiques et sociales. Nous ne pouvons nous résoudre à opposer croissance et développement durable. C'est la raison pour laquelle nous défendrons une position équilibrée permettant d'allier relance et transition écologique en conditionnant certaines des aides d'État aux plus grandes entreprises au respect de certains objectifs environnementaux.

Le Gouvernement nous présente avec ce texte un véritable plan de défense économique qui répond à la fois à la nécessité absolue de préserver l'emploi et le pouvoir d'achat des salariés et indépendants, et à celle d'armer nos entreprises et nos associations face à la crise majeure qui se trouve devant elles. C'est pourquoi les députés du groupe du Mouvement démocrate et apparentés voteront ce projet de loi.