Intervention de Jean-Félix Acquaviva

La confiance dans la démocratie est fragile, nous le mesurons plus que jamais au lendemain du second tour des élections municipales, où le taux de participation, à peine 40 %, est historiquement bas. Les Français ont boudé les urnes d'un scrutin qui est pourtant celui de la proximité. Nous ne doutons pas que les analyses vont se succéder pour expliquer les raisons d'une telle abstention. C'est une réalité : la fracture entre nos concitoyens et la gouvernance actuelle s'accentue. Après les gilets jaunes, la réforme des retraites et maintenant une gestion assez chaotique de la crise de la covid-19, les Français s'inquiètent et perdent chaque jour un peu plus confiance.

Comme si cela ne suffisait pas, nous voyons se profiler l'éventualité d'un report des élections régionale, à la faveur d'un projet de loi de décentralisation. Or nous pensons que le calendrier électoral ne doit pas servir les intérêts de telle ou telle formation politique. L'avenir des territoires, qui sont une vraie chance pour notre pays, comme la crise sanitaire l'a montré, nécessite une loi de décentralisation à la hauteur des enjeux et de l'intérêt général, construite autour d'un triptyque : décentralisation, différenciation, déconcentration. C'est ce que réclame le groupe Libertés et territoires, qui a du reste rédigé un rapport comptant cinquante propositions en ce sens.

Il ne faut toucher au calendrier électoral que d'une main tremblante, le projet de loi organique en est l'illustration. Il prévoyait initialement de reporter l'élection des 178 sénateurs de la série 2 dans l'hypothèse où le second tour des élections municipales ne pourrait pas avoir lieu en juin 2020. Or ce scrutin a eu lieu hier ; dès lors, il n'est plus pertinent de maintenir les dispositions relatives à l'ensemble des sénateurs de la série 2.

En revanche, le report des élections consulaires à mai 2021 nécessite le report des élections sénatoriales des six sénateurs de la série 2 représentant les Français de l'étranger. Plusieurs problèmes de constitutionnalité pouvaient se poser, concernant notamment la durée du mandat de ces six sénateurs, mais le Sénat a su les surmonter. Pour notre groupe, la solution qu'il a proposée semble satisfaisante, d'autant que le texte fixe une date pour le renouvellement de ces sièges : en septembre 2021, conformément à l'article 25 de la Constitution, selon lequel « Une loi organique fixe la durée des pouvoirs de chaque assemblée ».

Par ailleurs, nous saluons la disposition relative à la sécurisation des obligations déclaratives des parlementaires concernés vis-à-vis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Notre groupe votera en faveur de ce texte, tout en appelant le Gouvernement à la prudence concernant d'autres changements du calendrier électoral.