Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

C'est une raison nécessaire et suffisante pour faire appliquer le règlement.

Les amendements identiques nos 14 , de M. Éric Ciotti, et 30, de M. Éric Diard, sont défendus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.