Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

L'équilibre initial du texte était tout à fait satisfaisant. Le Conseil d'État n'y avait d'ailleurs rien trouvé à redire de ce point de vue. Ne pas y rétablir le placement sous surveillance électronique mobile s'apparenterait à un acte manqué.

Peut-être pourrions-nous aussi imaginer d'autres garanties, par exemple une évaluation au bout de six mois à la demande de l'intéressé ; mais, à ce stade, subordonner l'application de cette mesure à son consentement nous paraît totalement inopérant et rendra de fait impossible le placement sous bracelet électronique.

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