Intervention de Nicole Belloubet

Le Conseil constitutionnel a donc toujours été très vigilant en la matière. De plus, la mesure ne constituerait pas une garantie supplémentaire puisque le port du bracelet n'empêche pas de commettre un acte répréhensible à tout moment. En revanche, l'ensemble des autres mesures prévues constitue une garantie solide.

J'invite donc l'Assemblée à la prudence dans cette affaire. Je ne prétends pas avoir raison, mais mes doutes m'amènent à émettre un avis défavorable, y compris sur l'amendement de la commission, car il s'agit pour moi d'une question principielle.