Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 21h30
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

À ce stade du débat, qui est important, nous pouvons sans doute prendre un peu de temps, madame la garde des sceaux. J'avoue ne pas comprendre la logique purement juridique qui vous guide. J'avais cru apprécier dans ce texte une volonté de mieux protéger notre société face à un phénomène d'une extrême gravité, autour de laquelle il me semble que nous pouvons tous nous retrouver, à l'exception peut-être de M. Bernalicis. Ce phénomène, nous le connaissons tous et il a été décrit à maintes reprises. Je citais cet après-midi les propos du chef du PNAT – le parquet national antiterroriste – , Jean-François Ricard, et je pourrais citer aussi ceux du directeur général de la sécurité intérieure, Nicolas Lerner, qui soulignait devant nous : « Les individus impliqués dans des projets au moment de la grosse menace ou le plus versés dans l'apologie ne sont pas sortis. » Il convient de prendre en compte la dangerosité des individus concernés, que peuvent décrire des faits objectifs et des enquêtes de renseignement. C'est cette logique qui conduit du reste à appliquer des MICAS – mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance – à des personnes impliquées dans des faits d'apologie du terrorisme. J'entends la logique de la proportionnalité, mais nous devons ici sortir du cadre puisqu'il ne s'agit pas d'appliquer des peines, des sanctions, mais de protéger la société face à une personne dangereuse.

Le cas de Mickaël Harpon – même si, comme l'a démontré la commission d'enquête que j'ai eu l'honneur de présider, aucune suite n'a malheureusement été donnée à ses propos et qu'il a même été maintenu dans un service de renseignement – montre qu'il faut vraiment travailler sur la dangerosité et que cette idée doit nous réunir. Il importe d'apprécier les éléments objectifs, et non pas seulement une condamnation. Il est fréquent que l'apologie soit le premier stade d'un long parcours qui peut conduire à des faits terrifiants, cela a été prouvé de manière réitérée. Ayons donc à l'esprit cette dangerosité. Pourquoi exclure par principe l'apologie du terrorisme ? C'est au procureur de la République d'apprécier la mesure : il le fera – comme vous l'avez dit, on peut lui faire confiance – , dans une démarche de proportionnalité et d'appréhension du phénomène. Pourquoi nous priver de cela ?

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