Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Mesures de sureté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Annie Genevard, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet et plusieurs de ses collègues instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (nos 2754, 3116).
