Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Je suis tout à fait d'accord avec vous sur la nécessité que le Parlement soit bien informé, pour mieux légiférer et mieux contrôler. Cependant, l'article 15 de la loi Eckert de 2014 prévoit déjà la remise d'un rapport sur ces sujets : il ne me semble pas nécessaire d'adopter une disposition qui existe déjà. L'amendement n'ayant pas été examiné en commission, à titre personnel j'en demande le retrait, puisqu'il est satisfait. Sinon, l'avis sera défavorable.

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