Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du lundi 22 juin 2020 à 16h00
Déshérence des contrats de retraite supplémentaire — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales :

L'amendement réécrit complètement l'article 3. Je ne m'en émeus nullement, comme je pourrais le faire, car il apporte une précision très utile à la rédaction initiale, laquelle avait peut-être été insuffisamment travaillée.

Je suis tout à fait favorable à l'amendement, même si la commission ne l'a pas examiné. Je souligne d'ailleurs que le texte aura fait l'objet d'un réel consensus et d'une très large concertation. Ce travail, que je crois utile, me semble représentatif de ce que devrait être le processus législatif. Entre les débats en commission et l'examen en séance publique, le texte a fait l'objet d'ajouts importants et nécessaires pour sécuriser le dispositif. Je suis très heureux que nous puissions avoir ce débat et apporter ces améliorations au texte initial.

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