Intervention de Dominique Da Silva

Le présent amendement, qui permettra peut-être de répondre à certaines objections soulevées par notre collègue Auconie, vise, dans le cas où les informations à la disposition de l'assureur conduisent à identifier plusieurs assurés potentiels, à ce que soit notifiée à chacun d'eux l'existence du contrat afin qu'ils puissent entamer des démarches de vérification de l'identité du bénéficiaire effectif du contrat. C'est aussi une façon de prévenir la déshérence en alertant les assurés.