Intervention de Alain David

La présente proposition de résolution annonce la volonté du groupe majoritaire de légiférer d'ici à la fin de la législature sur la question de la santé au travail, qui, comme le rappelle ce texte, constitue un enjeu majeur de santé publique. Nous devons en effet renforcer la protection de la santé des travailleurs, particulièrement en matière de prévention, contre les risques aussi bien physiques que psychosociaux, tels que le burn-out ou la dépression.

On peut toutefois s'interroger sur l'utilité d'un texte qui n'a aucune portée législative et n'apporte aucun élément nouveau. Les partenaires sociaux viennent de reprendre, sur la base d'une lettre d'orientation du Gouvernement – dont certains responsables syndicaux ont d'ailleurs regretté le manque d'ambition – , les discussions sur une réforme de la santé au travail. Ces discussions devraient durer jusqu'au mois de novembre. Plutôt que d'examiner une proposition de résolution particulièrement bavarde et qui se contente d'annoncer qu'une loi arrivera plus tard, pourquoi ne pas attendre les conclusions de ces négociations ? Nous devons laisser les partenaires sociaux travailler !

D'autre part, si l'expertise de Mme Lecocq, qui a rendu deux rapports sur la question de la santé au travail, est incontestable, il convient de noter que le bilan du Gouvernement et de la majorité parlementaire sur ces questions n'est pas des plus glorieux. Rappelons notamment la disparition des CHSCT, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, au profit des CSE, les comités sociaux et économiques : en aboutissant à la création d'une seule instance de représentation des salariés, cette réforme a conduit à ce que, dans de nombreuses entreprises, les sujets liés à la santé au travail soient relégués au second plan.

Aujourd'hui, avec la crise sanitaire, chacun peut se rendre compte de l'intérêt d'avoir une instance distincte, entièrement dédiée aux questions relatives à la sécurité, à la santé et aux conditions de travail. Du fait de la centralisation au sein des CSE, instances sans maillage territorial ni véritable proximité avec les travailleurs, les alertes sur les conditions sanitaires n'ont pu être entendues dans certaines grandes entreprises. C'est le cas chez Amazon France, condamnée en référé par la cour d'appel de Versailles pour ne pas avoir évalué correctement les risques induits par l'épidémie de covid-19 pour ses salariés et ne pas avoir associé les représentants du personnel à cette évaluation.

Rappelons aussi le refus de la majorité d'avancer sur la question du burn-out. Dès 2018, notre groupe – notamment Régis Juanico et Boris Vallaud – avait pourtant proposé, de manière très pragmatique, d'expérimenter l'abaissement du taux d'incapacité permanente partielle de 25 % à 10 % afin que les dossiers de troubles psychiques puissent être déclarés recevables et examinés par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Enfin, rappelons le dossier des retraites et la suppression en 2017 de la prise en considération des quatre facteurs de pénibilité – postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges, contact avec des agents chimiques dangereux – et, plus récemment, la tentative de supprimer les départs anticipés pour les métiers les plus pénibles de la fonction publique dans le cadre du projet de loi instituant un système universel de retraite.

Cette proposition de résolution n'apportant aucune plus-value évidente, nous ne la voterons pas.