Intervention de Michèle de Vaucouleurs

La question de la santé au travail a fait l'objet de plusieurs travaux et rapports parlementaires depuis le début de la législature, qui ont mis en lumière l'impérieuse nécessité de revoir en profondeur l'organisation du système de santé au travail afin de le rendre plus adapté aux réalités contemporaines du monde du travail. Si le système français est en pointe sur le plan de la limitation des accidents du travail et de l'indemnisation des maladies professionnelles, il présente en revanche des imperfections dans les champs de la prévention, de la gouvernance et de la coordination des multiples acteurs institutionnels. Surtout, la législation est trop rigide eu égard au tissu entrepreneurial national, qui est composé en très grande majorité de petites et moyennes entreprises. Ces constats avaient d'ailleurs été fort bien établis dans le rapport remis au Premier ministre par notre collègue Charlotte Lecoq, voilà près de deux ans.

Le groupe MODEM partage entièrement la volonté exprimée dans la présente proposition de résolution d'aboutir à une réforme de l'écosystème de la santé au travail dans une logique de coconstruction avec les partenaires sociaux, lesquels doivent prendre toute leur part à cette réflexion. Il convient en effet de laisser la place nécessaire à la discussion syndicale interprofessionnelle, car la question de la santé des salariés dans l'exercice de leur activité professionnelle relève directement de son champ de compétence. Aussi nous réjouissons-nous que, comme le précise le texte soumis à notre approbation, les partenaires sociaux soient disposés à travailler rapidement sur l'ouverture d'une négociation.

La crise sanitaire a par ailleurs démontré les difficultés rencontrées par certains secteurs pour apporter une réponse appropriée aux risques professionnels dans l'entreprise. Si le Gouvernement, par l'action du ministère du travail, a permis l'établissement de protocoles efficaces, il est désormais indispensable de développer des outils adaptés et de construire une stratégie décisionnelle afin que l'ensemble des salariés de notre pays puissent être informés et protégés de la même façon, quelles que soient la taille de leur entreprise et les spécificités de leur secteur d'activité.

À ce titre, le groupe MODEM souscrit pleinement aux trois axes présentés dans ce texte, avec une attention particulière pour la prévention. En effet, depuis le début de la législature, notre groupe s'est investi intensément en faveur d'une politique de prévention renforcée en santé publique.

Il nous semble en effet évident qu'en matière de santé au travail, la prévention doit être la clé de voûte de notre action. C'est en utilisant ce levier que nous pourrons bâtir une approche renouvelée de la santé au travail et permettre aux salariés de bénéficier de l'information la plus claire et la plus lisible sur les risques socioprofessionnels. Dans cette perspective, il est indispensable d'inclure la santé au travail dans les divers travaux relatifs à la santé publique et à la stratégie nationale de santé. L'un ne peut aller sans l'autre.

Malheureusement, les déclarations d'intention ne suffiront pas et il faut que la puissance publique se dote de moyens financiers et opérationnels importants pour y parvenir. Bien sûr, dans le contexte économique actuel, très dégradé, cela ne sera pas chose aisée, mais nous comptons sur l'ensemble des parties prenantes – dont, du reste, nous faisons partie – pour trouver des solutions à la hauteur de l'ambition affichée dans la proposition de résolution. Nous serons également attentifs à la refonte organisationnelle de la santé au travail, qui doit impérativement sortir d'un centralisme sclérosant et gagner en simplification. Cela suppose que les acteurs de terrain, dans les régions, soient étroitement associés au processus d'élaboration de la réforme.

Enfin, si certains des leviers que nous évoquons aujourd'hui pourront être actionnés par la négociation interprofessionnelle et la voie réglementaire, il semble que nous aurons aussi à passer par la voie législative. Or sera-t-il possible de légiférer en ce sens d'ici à la fin de cette législature, alors que l'ordre du jour de notre assemblée se charge de plus en plus ? Cette question nécessite une réponse rapide de la part du Gouvernement.

C'est donc en accord avec les diverses ambitions formulées dans ce texte et avec la volonté de les voir aboutir le plus rapidement possible que le groupe MODEM votera pour la proposition de résolution.