Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 18 juin 2020 à 9h00
Revalorisation des pensions de retraite agricoles en france continentale et dans les outre-mer — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

Il vise également à supprimer le dispositif d'écrêtement. En effet, depuis l'adoption du texte à l'unanimité sur les bancs de l'Assemblée nationale en 2017, les temps ont changé ; les attentes et les engagements pris sont encore plus forts. Or, comme M. Chassaigne vient de le rappeler, ce dispositif ne correspond pas aux engagements que nous avons pris auprès du monde agricole, ni à la volonté qui a fait émaner cette proposition de loi. Avec ce texte, nous défendons un message d'apaisement et d'unité. Dans le climat de crise actuel, il est important de montrer que nous sommes tous unis, et surtout de tendre à l'équité. Peu importe le domaine, nous devons montrer que l'État est là pour soutenir et accompagner, et non pas pour créer de la défiance.

Ce dispositif d'écrêtement, s'il était maintenu, créerait nécessairement des disparités, puisqu'il rendrait la garantie « 85 % du SMIC » de facto optionnelle. En l'espèce, il conduit à abaisser le nombre des bénéficiaires de 290 000 à 196 000, et il est accompagné d'une réduction significative du gain net associé. À quoi s'ajoutent le caractère restrictif et inédit de cette mesure, que l'on ne retrouve dans aucun autre projet de loi sur les retraites, ainsi que des problèmes d'application très concrets – la MSA l'a confirmé. Pour ces raisons, il paraît évident qu'il ne s'agit pas d'un dispositif adapté : il risque plutôt d'ajouter de nouveaux problèmes à ceux que nous essayons de résoudre. Chers collègues de la majorité : n'assombrissez pas le ciel qui, pour une brève journée, s'était éclairci.

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