Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Madame le ministre, je vous ai interpellée tout à l'heure concernant cette aide supplémentaire des conseils départementaux, notamment celui de l'Orne.

Il serait intéressant que vous nous donniez des précisions parce que vous nous sortez de votre chapeau cette mesure, alors que des départements, comme l'Orne, ont voté cette mesure il y a deux mois. C'est parce que nous réquisitionnons aujourd'hui le payeur et parce que Mme le préfet nous défère devant le tribunal administratif que, finalement, le Gouvernement et l'État réagissent. Donc s'il s'agit simplement d'abonder un fonds national de solidarité qui viendra se perdre, si l'on peut dire, dans le grand tonneau des finances qui vont aider les collectivités, les artisans et les commerçants, cela n'a pas beaucoup d'intérêt.

L'intérêt pour nous serait d'avoir 500 euros de plus à verser aux artisans, aux commerçants et aux TPE de l'Orne, peut-être à travers le fonds national de solidarité. Est-ce que vous pouvez nous préciser comment cette territorialisation va s'organiser ?

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