Intervention de Pierre Cordier
Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale
Pierre Cordier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai dit « futur »…
Je vous décris ce qui se passe dans la région Grand Est, madame la ministre. Le président de la région, M. Rottner, veut agir, et cette volonté politique est noble. Il n'en demeure pas moins que le dispositif mis en place, de prêts avec remboursement différé, ne fonctionne pas. Dans le département des Ardennes – je prends l'exemple que je connais le mieux – , seuls quelques dossiers ont été examinés, au cours de deux réunions. En effet, entrepreneurs, artisans et commerçants, ceux qui s'engagent dans nos territoires, préféreraient, compte tenu de leurs difficultés, recevoir des subventions plutôt que de tels prêts. Le président du conseil départemental des Ardennes est intervenu auprès du président Rottner, lui faisant valoir que le dispositif ne fonctionnait pas et qu'il fallait faire autre chose. Or le président Rottner n'est pas favorable à des subventions directes. Dès lors, comment faire ?
On invite les conseils départementaux à abonder les fonds régionaux, aux côtés des intercommunalités, mais les départements qui donnent ou prêtent de l'argent ne sont pas maîtres des dispositifs.
