Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du jeudi 11 juin 2020 à 15h00
Subventions aux pme pmi et artisans fragilisés par la crise du covid-19 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

Tout d'abord, depuis le début de la crise de la covid-19, les régions, sollicitées par le Gouvernement, ont constitué le deuxième étage du fonds de solidarité à hauteur de 500 millions d'euros. Certaines régions, comme le Grand Est et la région PACA, ont même ajouté un palier supplémentaire en créant un fonds spécifique destiné à leur tissu économique local.

Tâchons de garder de la lisibilité dans la répartition des compétences, à la fois pour les élus et pour les entreprises, qui ont besoin d'un interlocuteur unique. Vous me répondrez que les départements disposent d'une compétence en matière de tourisme ; c'est le cas, mais pas en matière de versement d'aides économiques.

N'occultons pas non plus l'article L. 111-1 du code du tourisme, qui dispose que « l'État, les régions, les départements et les communes sont compétents dans le domaine du tourisme et exercent ces compétences en coopération et de façon coordonnée ». Coopération et coordination : il ne me semble pas, monsieur le rapporteur, que votre dispositif ait insisté sur ces impératifs, revendiqués par les élus locaux dans un souci d'efficacité de l'action publique territoriale.

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