Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Dès le début de la crise sanitaire, nous avons entendu des voix réclamer l'union pendant cette période inédite mais, chers collègues, bien plus que l'union, ce dont notre pays avait besoin, et a toujours besoin, c'est de concorde. Spinoza pensait d'ailleurs que c'est cela qui fait la force d'un peuple et d'un pays.

Assurer la concorde, c'est faire confiance aux territoires, à leur bon sens, leur réactivité, et leur souplesse d'action. C'est faire confiance à nos collectivités, mais dans le respect des compétences qui sont les leurs pour le moment. Certes, il faudra faire évoluer la répartition des compétences – le groupe Libertés et territoires a d'ailleurs fait des propositions en ce sens – , mais cette évolution ne peut être accomplie dans l'urgence, au détour d'une proposition de loi déconnectée d'un ensemble de mesures plus globales et plus cohérentes.

S'il peut paraître légitime, comme le propose le groupe Les Républicains, de permettre au département d'octroyer des subventions aux entreprises qui souffrent de la crise de la covid-19, la nécessaire répartition des compétences entre les différentes collectivités et l'État doit s'opérer dans le cadre d'un projet de loi à la hauteur des enjeux. En effet, l'urgence de certaines situations ne doit pas aboutir à des décisions précipitées qui, en l'espèce, brouilleraient un peu plus une répartition des compétences déjà, il faut bien l'avouer, difficilement lisible.

Au titre de leurs compétences économiques, les régions se sont mobilisées pour soutenir l'activité économique locale et aider les entreprises à affronter la crise, comme l'a fait par exemple ma région des Pays de la Loire. C'est vrai, la loi NOTRe a accompagné la création des régions XXL, dessinées sur un coin de table sans cohérence avec l'esprit et les potentiels de nos territoires.

Oui, dans les nouvelles grandes régions technocratiques, les départements sont apparus, de facto, plus aptes à agir dans l'urgence et à jouer un rôle de proximité mais, dans d'autres régions, par exemple en Corse, en Bretagne ou encore dans la région des Pays de la Loire, c'est moins vrai. Il faudra donc parvenir à un équilibre entre la nécessaire clarification de la notion de chef de file, qu'il faudra assumer, et la proximité.

Dès la décision de confiner l'ensemble du pays, notre groupe a insisté sur la distinction entre des interventions dérogatoires qui sont rendues nécessaires et légitimes par la crise et le fond du problème, à savoir la nécessité d'instaurer un nouveau pacte de répartition des compétences entre l'État et des collectivités.

Dans le cadre d'une intervention d'urgence légitime, je milite pour que les collectivités puissent basculer les dépenses de fonctionnement vers les dépenses d'investissement afin d'aider, par exemple, les commerçants et les associations. Cette proposition dérogatoire et temporaire qui vient du terrain, notamment du maire de Saint-Rémy-de-Provence, Hervé Chérubini, ne touche pas à l'essence même de la loi NOTRe. J'ai donc déposé un amendement dans ce sens.

Pour ce qui est du fond du problème, comme a pu le dire notre collègue Acquaviva en commission, c'est une évidence et une nécessité : il faudra réviser la loi NOTRe, toiletter les compétences et affirmer le principe de l'autonomie financière, et surtout fiscale des collectivités.